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Du lundi 16 novembre 2009 Approbation du compte rendu du procès verbal du 18 septembre 2009 Projet intercommunal enfance jeunesse Le conseil municipal approuve pour l'année 2010 le projet intercommunal enfance jeunesse proposé par l'association « Accès pour tous » le budget prévisionnel et l'organisation correspondants et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante à intervenir pour l'année 2010. Le rapport d'activités « Cévennes Actives » est voté à l'unanimité Travaux rue de la Chapelle, chemin des Pins En collaboration avec le syndicat mixte à cadre départemental d'électricité : réalisation des travaux d'électricité, travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public sur la voirie, travaux d'enfouissement des équipements de télécommunication électronique Demande de subvention Une demande de subvention au titre des amendes de police sera déposée avant le 15 janvier pour la mise en sécurité duparking du Vieux Clet, de la Route vieille et rue des écoles (pose de glissières pour un montant de 10 786.40 € TTC Régime indemnitaire Ilestvoté à l'unanimité Désistement du maître d'œuvre des travaux de réhabilitation du Centre commercial Après constatation de la défaillance du maître d'œuvre des travaux de réhabilitation du centre commercial, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à établir les documents nécessaires à l'achèvement du marché. Virements de crédits Ils sont nécessaires pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et à l'activité de la commune. Suppression TP et Réforme Territoriale Le conseil municipal vote à l'unanimité les délibérationsproposées par la sénatrice Françoise LAURENT-PERRIGOT sur la taxe professionnelle et le réforme territoriale Questions diverses - Compte rendu sur le personnel (notammentrecrutementetdépart des contrats aidés) - l'école numérique : la convention pour la mise en place de l'école numérique est signé. Les crédits sont pris à hauteur de 80 % sur le budget de l'éducation nationale et 20 % sur le budget communal. - Travaux de l'église : l'entreprise Laithier a terminé les travaux , prochaine réunion de chantier avec tous les partenaires . - Compte rendu de la réunion du 12 novembre en mairie de Meyrannes (avec les conseillers généraux : J-C PARIS etY. VERDIERle syndicat AB Cèze, le Conseil Général : stabilité des berges au niveau de la confluence de la Cèze avec le V alat de Montagnac suite à la rupture du seuil de Meyrannes. Demande d'une aide technique et financière. Diverses dates à retenir : 21 novembre : Bal organisé par le CCAS 26, 27 et 28 novembre : exposition de photos présentée par Benjamin PANIS vernissage le 20 novembre à 18 h. Samedi 5 décembre : téléthon 10, 11 et 12 décembre :Ateliers «savoir faire encadrement Vendredi 11 décembre : projections du DVD à 15 h et 18 h Samedi 12 décembre : distribution des colis