> Comptes rendus > DISSOLUTION DU RPI et PAS D'AUGMENTATION D'IMPOT

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 22 février

AMENAGEMENT DU SEUIL DE MEYRANNES

Une demande de subvention sera demandée au Conseil Général et à l’agence de l’eau pour l’aménagement du seuil de Meyrannes.

SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS

Elles sont renouvelées à la même hauteur que l’année précédente.

Une subvention exceptionnelle de 300 € est accordée à Rando Meyrannes pour les 10 ans de l’association.

ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR

Vu la vétusté du photocopieur du pôle culturel, un nouveau copieur multifonction numérique d’un montant de 5142.80 € sera acheté à la société Bureau 30

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesse

RAPPROCHEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

Après avoir rappelé l’historique du RPI, après consultation des enseignants et des parents d’élèves, après avoir constaté que le RPI ne répond plus à son objectif initial, le conseil municipal approuve à l’unanimité la dissolution du RPI entre les communes de Meyrannes et de Molières/Cèze avec effet immédiat.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2010 M 14 et M49

Les comptes de gestion, identiques aux comptes administratifs sont votés à l’unanimité

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 M14 et M 49

Le compte du budget général présente un excédent de fonctionnement de 143678.26 € et de 31165.76 € en investissement. L’affectation du résultat se fait comme suit:

100000 € en excédent reporté et 43678.26 € en investissement

Le compte du Budget de l’eau présente un excédent d’exploitation reporté de 9270.33 €.

VOTE DES 4 TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter ses taux. Les taux d’imposition pour l’année 2011 seront:

TH: 18.32 €

TFB: 18.72 %

TFNB: 52.56 %

CFE: 23.91 %

TAXE DES ORDURES MENAGERES

Elle est identique à l’année précédente soit 7 %

VOTE DES BUDGETS 2011

M14 (Budget général):

il s’équilibre en dépenses et recettes à 873604 € en fonctionnement et à 505669 € en investissement.

M 49(budget de l’eau et l’assainissement):

- dépenses et recettes d’exploitation: 133719 €
- dépenses et recettes d’investissement: 162398 €

FETES ET CEREMONIES

La somme de 6000 € est votée pour l’article 6232 «Fêtes et Cérémonies»

QUESTIONS DIVERSES

- Le préfet a présenté sa proposition pour la carte de l’intercommunalité

- L’appel d’offre est lancé pour les travaux d’aménagement de la micro-crèche

- Les travaux de l’impasse des Buissières suivent leur cours.

- Remplacement d’un CAE à compter du 2 mai

- Préparation du prochain bulletin municipal

- Goûter des personnes âgées le 7 mai

- Exposition le 14 mai (hommage à Armand Berthe)

- Savoir faire le 21 mai 2011 (scrapbooking)

-