> Comptes rendus > REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 février 2014

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 3 décembre 2013

MODIFICATION DE STATUTS DE CEZE CEVENNES

Le conseil municipal de Meyrannes approuve la décision du conseil communautaire de Cèze Cévennes de reprendre au Syndicat intercommunal des Vallées Orientales de Mont Lozère la compétence «relais emploi insertion» à compter du 1 er janvier 2014.

ADHESION A LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES

Vu les trois documents constituant la charte du Parc National des Cévennes,

Vu la délibération du 5 décembre 2013 de la communauté de communes de Cèze Cévennes, le conseil municipal décide d’adhérer à la Charte du Parc National des Cévennes.

TRAVAUX ECOLE

Plusieurs entrepreneurs de maçonnerie ont été contactés pour effectuer la remise en état de la toiture de l’école et la pose de chéneaux.

Après étude des différents devis, le conseil municipal décide de retenir l’offre la moins chère proposée par la Société Raoux pour un montant de HT de 26 619.60 € et la SARL T.E.M pour un montant HT de 7528 € soit un total de 34147.60 € HT;

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population réalisé sous le contrôle de l’INSEE et effectué par deux agents recenseurs s’est déroulé du 16 janvier au 15 février 2014.

Le conseil municipal décide de rémunérer les agents recenseurs au SMIC à temps plein.

VOTE DES COMPTES DE GESTION M 14 ET M49

Les comptes de gestion (comptes dressés par le receveur) identiques aux comptes administratifs sont votés à l’unanimité.

VOTE DES COMPTES ADMINISTATIFS M14 ET 49

Le compte administratif M14 fait apparaître un déficit d’investissement de 33687.76 € et un excédent de fonctionnement de 303190.13 €

L’affectation du résultat de fonctionnement se fait comme suit: -

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 33688 €

Ligne 002 excédent reporté 269502.13 €

M49

Le résultat de clôture présente un excédent de 94627.39 € en investissement et un excédent d’exploitation de 29828 €.

L’affectation du résultat d’exploitation est reporté en ligne 002 excédent reporté.

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu de la formation du personnel de l’école (travail proposé sur 5 modules)

- Compte rendu du dernier conseil communautaire.

- Passage de la Commission de Sécurité pour la salle des Fêtes et la salle Georges Fontane

(avis favorable).

- Travaux de voirie effectués à Plauzolles.

- Rythmes scolaires: Accord de l’inspecteur d’académie pour le jour de dérogation soit:

Le lundi restera inchangé

Le mardi, jeudi, vendredi (activités périscolaires 1 h au lieu de 3/4 heure journalières.

Concert : le 4 avril à 20 h 30 à l’église de Meyrannes organisé par la communauté de communes.
Elections municipales: le 23 et 30 mars 2014