> Comptes rendus > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

- Approbation du procès verbal du conseil municipal du 12 février 2015

VOTE DES 4 TAXES LOCALES

Le conseil municipal décide de baisser les taux des taxes directes locales pour 2015:

Taxe d’habitation: 11.06 %

Taxe foncière bâtie: 20.77 %

Taxe foncière non bâtie: 58.31 %

VOTE DU BUDGET GENERAL (M14)

Le budget général et voté et arrêté comme suit:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 1074982 €

Dépenses et recettes d’investissement: 445832 €

VOTE DU BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT (M49)

Il s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation: 166849 €

et dépenses et recettes d’investissement: 221443 €

VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Le conseil municipal décide de voter les subventions qui seront versées au titre de l’année 2015 aux sociétés et associations locales.

FETES ET CEREMONIES

Il est voté un crédit de 7000 € à l’article 6232 «fêtes et cérémonies». Il est nécessaire de produire un délibération particulière précisant l’emploi de ce crédit (frais divers de réceptions, manifestations diverses, gerbes, manifestations de fin d’année).

CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1^ere CLASSE

Il est nécessaire de créer un poste d’agent administratif territorial 1^ère classe pour permettre la nomination d’un agent par avancement de grade à temps plein.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMEG (syndicat mixte d’électricité du Gard)

Le conseil municipal émet un avis favorable sur la modification statutaire présentée et entérine la délibération du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard du 2 février 2015.

TRAVAUX VIEUX CLET

Il est demandé l’inscription au programme syndical et définition de la participation estimative de la collectivité chemin du Vieux Clet:

Pour la basse tension Poste de Clet:

Le coût s’élève à 133982.11 € TTC. La participation de la commune est estimée à 0 €.

Pour l’éclairage public: le projet s’élève à 20400 € TTC

Pour le génie civil télécom:

Le projet s’élève à 29999.99 € TTC

CONVENTION DE CESSION DE VEHICULE

Il est rappelé que le communauté de communes de Cèze Cévennes a la compétence de la collecte et du traitement des déchets ménagers à compter du 1^er janvier 2015.

Dans ce cadre là, une convention doit être signée entre la commune et la communauté pour céder à titre gracieux le camion benne IVECO .

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de demander le renouvellement du PEDT avec le mardi après-midi jour des activités et de continuer la gratuité pour tous.

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu commission développement durable du 5 février. Inscription dans la démarche d’un PAPPH (Plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles).

Voisins vigilants:

Le Maire informe le conseil qu’une demande a été effectuée par un administré pour effectuer la surveillance «voisins vigilants» le conseil est unanime pour ne pas engager cette démarche.

- Compte rendu réunion du 9 avril à Meyrannes (eau potable et assainissement) : un état des lieux de chaque commune: Saint-Ambroix, Molières/Cèze, Meyannes a été réalisé.

Office du tourisme

- Compte rendu de l'AG de l’année 2014, vote de la subvention