Comptes rendus

Présents: BLACHE G, VINCENT A, DUMAS J, MARCILLIERE M, BERNARD W, CONIGLIO R, BUIL P, ROUVIER M, PIERRE D, PEREZ P, AMANN A, FAURE-TONDELEIR R, PARIS C.

Absents: OLLIER B donne procuration à VINCENT A
HOOGERVORST J donne procuration à MARCILLIERE M

- Approbation du procès verbal du 20 novembre 2015

TRAVAUX RUE DU ROYAL BT 2ème TRANCHE
Le conseil municipal approuve les travaux de mise en discrétion du réseau BTA, rue du Royal 2ème tranche pour un montant total des travaux de 31000 € HT dont 1550 € de participation de la collectivité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Une deuxième tranche de travaux est nécessaire pour terminer la sécurisation du chemin de la Route Vieille.
Une demande de subvention dans le cadre des amendes de police est adressée auprès du Conseil Général pour réaliser ces travaux d’un montant de 40230 € HT.

CHARTE QUALITE RESEAU ASSAINISSEMENT
Dans le cadre du projet de réhabilitation du réseau d’assainissement secteurs
Clet et Clairac évalué à 226900 €HT, il est nécessaire de réaliser cette opération (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.
Une aide sera demandée auprès de l’agence de l’eau et du département.

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
Le tarif de l’eau et l’assainissement n’a pas subi d’augmentation depuis 2012.
Le conseil municipal a décidé d’augmenter les tarifs qui s’établiront à compter du 1 er janvier 2016 à
- 0.86 € le m3 d’eau
- 0.60 le m3 d’assainissement

ATTRIBUTION COMPENSATION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Le conseil communautaire réuni le 9 décembre 2015 a validé le montant des attributions de compensation 2015. Il s’élève à 136515 € pour la commune de Meyrannes.

NON VALEURS
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’admettre en non valeur les sommes figurant sur la liste dressée par le receveur s’élevant à la somme de 2349.25 € au titre du budget de l’eau.

VIREMENT DE CREDIT
Pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune , il est nécessaire d’effectuer des virements de crédit au budget général et au budget de l’eau.

CONVENTION PARC NATIONAL DES CEVENNES
La commune a adhéré à la chartre du parc national des Cévennes. Il est nécessaire de signer une convention d’application de cette charte afin de définir les termes du partenariat entre cet établissement public et notre collectivité de façon à favoriser un dialogue régulier et mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées par les signatures.

QUESTIONS DIVERSES
- Travaux Vieux clet: Ils ont pris du retard en raison d’un manque de coordination entre les entreprises, la voirie sera terminée en janvier 2016.
- Le salon de l’avent a eu beaucoup de succès avec plus de 200 visiteurs