12/04/2024
Veuillez trouver ci-joint le PV du conseil municipal
Contact par mail
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre mairie qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées. Vos données personnelles reçues sont conservées par notre mairie pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre mairie en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre mairie : Par voie électronique : à l’adresse dpo@meyrannes.fr Par voie postale : à l’attention de monsieur le maire, Commune de Meyrannes, 2 rue Royal, 30410 Meyrannes - FRANCE Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Par voie électronique : www.cnil.fr Par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes